Droit de la famille

Le droit de la famille est divisé en plusieurs sous-catégories touchant à la fois l'union d'un couple, sa désunion, la filiation, les incapacités (habilitation familiale, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ou encore le décès.
Le notaire joue alors pleinement son rôle de conseiller privilégié des familles et les accompagne dans les moments les plus heureux (contrat de mariage, PACS, organisation de l'union libre, consentement à PMA, adoption d'un enfant...) comme les plus difficiles (rupture, gestion de l'incapacité, décès).
L'étude est labelisée "Notaire Conseil des familles". Nous avons donc dévelopé un pôle d'excellence qui nous permet outre l'activité traditionnelle d'accompagnement des familles, de pouvoir assurer la gestion de successions et liquidations de régimes matrimoniaux complexes.

Nos compétences en droit de la famille

Union et Protection du Couple

Désunion et Séparation

Transmission et Succession

Incapacité et Protection Juridique

Adoption et Filiation

Assistance en PMA (Procréation Médicalement Assistée)

Union et Protection du Couple

• Rédaction de contrats de mariage
• Conseil et établissement de PACS (Pacte Civil de Solidarité)
• Optimisation du régime matrimonial (notamment en modifiant le régime matrimonial pour la protection des époux ou du patrimoine familial)
• Gestion des biens en indivision

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• Futurs mariés

• Couples mariés

• Partenaires PACS

• Familles recomposées

Désunion et Séparation

• Liquidation et partage des biens avant ou après divorce ou séparation
• Accompagnement dans la gestion des conflits successoraux
• Rédaction des actes de séparation (rachat de parts indivise, divorce, liquidation de régime matrimonial)

• Héritiers en conflit

• Couples en divorce ou séparation

Transmission et Succession

• Organisation et optimisation des successions
• Conseils pour la rédaction de testaments, conservation et inscription de ces derniers
• Gestion des donations (donation-partage, entre époux, etc.) en lien avec notre pôle stratégie patrimoniale
• Conseils sur les droits de succession et fiscalité
• Liquidation de successions complexes

• Particuliers souhaitant organiser leur succession

• Héritiers

• Couples et familles

Incapacité et Protection Juridique

• Établissement de mandats de protection future
• Conseils pour la mise en place d’habilitation familiale ou si nécessaire de tutelle ou curatelle
• Conseil sur la gestion des biens des majeurs protégés
• Organisation du patrimoine de la famille face au handicap

• Familles

• Tuteurs légaux

• Personnes anticipant une incapacité

Adoption et Filiation

• Accompagnement dans les démarches d’adoption (simple ou plénière)
• Reconnaissance de filiation
• Conseils juridiques sur la parentalité

• Parents

• Familles

• Couples ou individus souhaitant adopter

Assistance en PMA (Procréation Médicalement Assistée)

• Information juridique sur les implications de la PMA
• Assistance dans les démarches administratives et juridiques liées à la parentalité

• Parents futurs ou actuels

• Couples ou individus en PMA

Anecdotes et conseils

Une Succession Pas Comme les Autres

Lors d’un règlement de succession, nous avons découvert que le défunt souhaitait léguer une somme importante à son chat. Ce type de demande peut prêter à sourire, mais il est essentiel de respecter les volontés tout en restant dans le cadre légal. Nous avons mis en place un fonds dédié pour financer les besoins de l’animal tout en préservant les droits des héritiers. Une solution sur-mesure qui a permis de satisfaire tout le monde… même le chat !

Ces anecdotes montrent à quel point notre rôle est essentiel pour transformer des situations parfois complexes en solutions justes et équilibrées. Nous sommes là pour vous accompagner, quelles que soient vos demandes ou vos besoins.

Un Contrat de Mariage Surprenant

Un couple est venu nous voir pour établir leur contrat de mariage avec une demande particulière : protéger une collection de bandes dessinées rares d’une valeur importante. Nous avons pris soin d’intégrer cette demande dans le contrat, en leur expliquant les implications juridiques et fiscales. Ce type de bien atypique demande une attention particulière, et nous avons su les conseiller pour protéger à la fois leurs passions et leur patrimoine.

Ces anecdotes montrent à quel point notre rôle est essentiel pour transformer des situations parfois complexes en solutions justes et équilibrées. Nous sommes là pour vous accompagner, quelles que soient vos demandes ou vos besoins.

Une Donation-Partage Sous Haute Tension

Nous avons été sollicités par une famille propriétaire d’un domaine agricole pour organiser une donation-partage. Les enfants avaient des attentes divergentes : certains souhaitaient vendre, d'autres conserver les terres. Après plusieurs échanges, nous avons proposé une solution équilibrée en répartissant les parcelles de manière équitable, tout en préservant l’intégrité du domaine. Grâce à notre rôle de médiateur, nous avons évité des tensions familiales durables.

Ces anecdotes montrent à quel point notre rôle est essentiel pour transformer des situations parfois complexes en solutions justes et équilibrées. Nous sommes là pour vous accompagner, quelles que soient vos demandes ou vos besoins.

Un Héritage Caché

Lors d’un inventaire successoral, un héritier nous a informés de l’existence potentielle d’objets de valeur dans une maison de famille. En explorant le grenier et la cave, nous avons effectivement découvert des pièces anciennes et des documents patrimoniaux précieux. Nous avons organisé leur valorisation et veillé à ce qu’ils soient équitablement partagés entre les héritiers, évitant ainsi tout litige.

Ces anecdotes montrent à quel point notre rôle est essentiel pour transformer des situations parfois complexes en solutions justes et équilibrées. Nous sommes là pour vous accompagner, quelles que soient vos demandes ou vos besoins.

Une Succession Pas Comme les Autres

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Un Contrat de Mariage Surprenant

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Une Donation-Partage Sous Haute Tension

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Un Héritage Caché

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Notre processus en droit de la famille

Tout dossier en droit de la famille est pris en charge par une équipe dédiée, hautement qualifiée

Pour les successions, les dossiers sont gérés par deux responsables de haut niveau et expérimentées, assistée de deux personnes
Nous avons pour habitude de fixer les échéances de gestion du dossier dès son ouverture. Ainsi, le client est dès le premier rendez-vous informé des prochaines étapes et le second rendez-vous est arrêté. Les délais légaux sont donc systématiquement anticipés et respectés.
La mission de notre étude est clairement définie dès l’ouverture du dossier par la signature d’une lettre de mission claire et étoffée, permettant aux clients de savoir précisément quelles seront les étapes à venir, mais également de connaitre les coordonnées de leur interlocuteur et l’estimation de la tarification et des actes qui seront nécessaire au règlement du dossier
Pour les divorces, contrat de mariage, donations simples et complexes : c’est notre pôle patrimoine qui se chargera du suivi du dossier : il est composé de deux personnes disposant du diplôme de notaire.

Tout premier rendez-vous permet de définir une stratégie, d’identifier les besoins du client et n’est jamais facturé. La plupart du temps il donne lieu à un premier retour avec le compte-rendu de ce qui a été dit et les pistes abordées. Il permet également d'établir une étude prévisionnelle du cout des solutions ou opérations envisagées.