Vous avez reçu un bien de vos parents et souhaitez le transmettre à vos propres enfants?
Sachez que si vos parents sont toujours en vie, l'outil de la donation-partage transgénérationnelle peut être particulièrement efficace, tant d'un point de vue civil que fiscal.
Civilement, et sous certaines conditions, tous les effets de la donation-partage seront maintenus, en particulier l'absence de rapport et la fixation définitive des valeurs au jour de la donation (gage de sécurité dans la famille).
Fiscalement, et si la précédente donation a plus de 15 ans, la réattribution du bien à vos propres enfants ne supportera que le droit de partage de 2,50% (et non la fiscalité des mutations à titre gratuit).
Si la précédente donation a moins de 15 ans, la nouvelle sera alors taxée comme une donation effectuée entre grands-parents et petits-enfants, mais les droits payés lors de a première donation seront déductibles et l'abattement alors utilisé regénéré.
N'hésitez pas à consulter le service DROIT DE LA FAMILLE de l'office notarial afin d'étudier votre situation.
