Préserver une collection familiale de voitures de collection
Un de nos clients possédait une collection de voitures anciennes estimée à 1,5 million d’euros. Sans une planification adaptée, ses enfants auraient dû payer près de 300 000 € de droits de succession. Nous avons proposé la création d’une société civile familiale et une donation-partage avec réserve d’usufruit, réduisant la fiscalité à moins de 50 000 €, tout en permettant à la collection de rester dans la famille.
Protéger un vignoble transmis depuis plusieurs générations
Un viticulteur souhaitait transmettre son domaine évalué à 3 millions d’euros à ses deux enfants, avec une valeur sentimentale forte. Une transmission non anticipée aurait entraîné des droits de mutation dépassant 450 000 €. En mettant en place une donation-partage dans le cadre de l'exonération "Dutreil", nous avons réduit ces droits à environ 100 000 €, tout en évitant des conflits potentiels grâce à une répartition claire .
Assurer une retraite grâce à un patrimoine locatif
Un couple propriétaire de 10 appartements d’une valeur totale de 2 millions d’euros cherchait à optimiser ses revenus pour la retraite tout en préparant la transmission. Sans organisation, les droits de succession auraient atteint 600 000 €. En créant notamment une SCI et en démembrant les parts (nue-propriété aux enfants, usufruit conservé), nous avons réduit cette charge à moins de 200 000 € et sécurisé et optimisé la fiscalité de leurs revenus locatifs.
Éviter les conflits dans une famille recomposée
Nous avons accompagné un entrepreneur remarié avec deux enfants d’un premier mariage. En cas de décès, sans dispositions spécifiques, son conjoint aurait pu revendiquer une part importante de son patrimoine, au détriment des enfants. Nous avons proposé un contrat de mariage adapté, un testament sur-mesure et une donation entre époux, évitant des conflits familiaux tout en optimisant les droits de succession (réduction de 50 000 € sur les droits).
Anticiper la fiscalité sur des biens à l’étranger
Un expatrié possédant une maison en France (700 000 €) et des appartements en Espagne (800 000 €) risquait une double imposition en cas de décès. Nous avons élaboré un testament international et coordonné nos actions avec un juriste espagnol pour tirer parti des conventions fiscales. Résultat : une économie de près de 100 000 € sur la transmission.
Transformer un patrimoine dormant en avantage fiscal
Un client a hérité de terres agricoles non exploitées, évaluées à 500 000 €. Sans valorisation, ces terres auraient été lourdement taxées à la succession (environ 150 000 €). Nous avons structuré un bail rural à long terme avec un agriculteur, réduisant de 75 % l’assiette taxable et limitant les droits à 37 500 €.
Gérer une succession complexe avec une œuvre d’art disputée
Une famille a hérité d’un tableau estimé à 2 millions d’euros, mais les héritiers ne pouvaient s’accorder sur son sort. Sans intervention, les droits de succession auraient dépassé 600 000 €. Nous avons organisé une médiation, obtenu une estimation professionnelle et négocié un paiement échelonné des droits. La vente partielle d’autres actifs a permis de conserver l’œuvre dans le patrimoine familial.
Préparer la cession d’une start-up innovante
Un entrepreneur prévoyait de vendre sa start-up pour 5 millions d’euros. En l’absence d’anticipation, cette vente aurait généré une imposition sur les plus-values de 30 %, soit 1,5 million d’euros. Nous avons conseillé la création d’une holding patrimoniale avant la cession, réduisant l’imposition à environ 500 000 € et permettant d’investir le reste dans des projets familiaux.
