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Droit de l'environnement

Dans un contexte où les enjeux écologiques sont de plus en plus cruciaux, il est primordial de comprendre les lois et règlements qui encadrent nos actions en matière d'environnement.
Notre équipe propose de vous assister sur les différentes thématiques liées au droit de l'environnement, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité.
N'hésitez pas à explorer cette rubrique pour découvrir des ressources utiles et rester informé des évolutions législatives en matière d'environnement. Ensemble, engageons-nous pour un avenir durable et respectueux de notre planète.

Nos compétences en droit de l'environnement

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Compétence 1

Notre expertise 360° en droit de l'environnement

  • Accompagnement des institutionnels dans la mise en place d'études environnementales.
  • Orienter les clients sur les démarches à suivre pour obtenir des autorisations environnementales (défrichement, construction en zone protégée, dérogations espèces protégées...).
  • Assister les collectivités et les entreprises dans leurs projets d’aménagement respectueux de l’environnement.
  • Vérification des obligations légales liées aux diagnostics environnementaux obligatoires.
  • Rédaction protocoles quant aux obligations de remise en état pour les sites pollués.
  • Rédaction d’ORE (obligation réelle environnementale).
  • Analyse des servitudes d’utilité publiques et servitudes imposées pour la protection de la biodiversité.
  • Rédaction bail à construction, bail emphytéotique, contrat sui-generis pour projets photovoltaïques, éoliens…
  • Division en volumes et financement des énergies renouvelables.
  • Servitude de surplomb pour isolation extérieure.
  • Audit et rédaction de baux au regard du décret tertiaire et de l’annexe environnementale.
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• Collectivités locales
• Entreprises
• Institutionnels
• Propriétaires fonciers et investisseurs

Anecdotes et conseils

Permis sauvé sur un ancien site classé

Un refus de permis évité sur un bâtiment édifié sur une ancienne installation classée. L'étude a été sollicitée par un institutionnel afin d'analyser les pièces d'un dépôt de permis de construire pour édifier un immeuble à usage d'habitation sur un terrain utilisé par le passé pour une station service. Nous avons alors pu relever l'absence de plan de gestion et d'attestation de comptabilité du site dans le dossier de dépôt de permis et donc faire corriger ce point avant que le permis soit refusé.

Espèces protégées : un chantier retardé évité

Attention aux espèces protégées: l'indépendance des règles du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme peuvent entrainer la paralysie de projets de constructions pourtant pourvus d'une autorisation d'urbanisme purgée de tous recours. En effet la découverte d'une éspèce protégée sur le site peut entrainer des retards considérables. L'un de nos clients a decouvert l'existence d'espèces protégées sur son terrain avant le début du chantier, nous avons pu l'accompagner dans ces démarches auprès de la préfecture afin d'obtenir les autorisations lui permettant d'initier la construction.

Isolation extérieure : servitude imposée au voisin

Des clients sont venus nous consulter afin de savoir comment isoler leur maison par l'exterieur pour améliorer la performance énégétique de leur bâtiment alors même que leur bien est édifié pour partie en mitoyenneté.Au vu de la réglementation en vigueur il a pu être imposé au voisin une servitude de surplomb sur son terrain afin de réalisation de l'isolation exterieure
Permis sauvé sur un ancien site classé
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Espèces protégées : un chantier retardé évité
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Isolation extérieure : servitude imposée au voisin
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Notre processus en droit de l'environnement

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