L’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain est nécessaire pour purger le délai de recours des tiers.
Passé le délai de deux mois prévus à l’article R. 600-2 du Code de l’urbanisme, le recours des tiers est prescrit si le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme est à même de démontrer l’affichage de l’autorisation sur le terrain.
A défaut, l’article R. 600-3 du Code de l’urbanisme a prévu un délai butoir au-delà duquel plus aucune action en annulation ne peut être intentée. Initialement fixé à 1 an à compter de la réception de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des travaux (DAACT), le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 fait passer celui-ci à 6 mois pour les requêtes dirigées contre les décisions intervenues après le 1er octobre 2018.
