FLV Notaires Colomiers vous précise la liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'un dossier de succession:
Etat civil :
Acte de décès,
Cartes d'identité du défunt et des héritiers,
Livrets de famille du défunt et des héritiers,
Le cas échéant, contrats de mariage;
Une note récapitulative comportant les nom, prénoms, profession, adresse, téléphone, mail des héritiers;
Patrimoine immobilier :
Titres de propriété,
Le cas échéant, contrat de bail;
Donation entre époux et dispositions testamentaires :
Copie de la donation entre époux et de l'éventuel testament;
Assurances-vie :
Copie des contrats de souscription et des derniers relevés;
Banques :
Liste des établissements,
Un état récapitulatif des comptes par établissement,
Le dernier relevé de situation des comptes;
Emprunts :
Contrats de prêt,
Attestations d'assurance des crédits;
Véhicule :
Carte grise;
Sécurité sociale, mutuelle, retraites :
Les coordonnées de tous les prestataires,
Les derniers relevés de retraite;
Impôts :
Le dernier avis d'imposition à l'impôt sur les revenus,
Les dernières taxes foncières et d'habitation;
Pompes funèbres :
Facture de la prestation;
Vous souhaitez ouvrir un dossier de succession, prenez un rendez vous avec un notaire de l'étude FLV à Colomiers
