Très prisé ces dernières années le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet notamment si les revenus sont déclarés « au réél » d’amortir les constructions et certains frais afin de baisser sensiblement la base imposable tout en restant, en cas de revente, dans le champ d’application de la plus-value immobilière des particuliers.
Fort de cette avantage indéniable un nombre croissant de particulier adopte ce statut.
Cependant les règles fiscales applicables en la matière sont celles des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) , et le statut de particulier disparait aux yeux de l’administration fiscale qui en tire toutes les conséquences souvent néfastes pour le loueur non averti.
Assujetissement à la CFE, conséquence désastreuse en cas de souscription d’une assurance décès emprunteur classique, perte du droit à l’amortissement en cas d’exercice des droits du conjoint en usufruit au décès du loueur… sont quelques exemples parmi d’autres de la nécessité d’être conseillé dès le début de votre projet sur tous les aspects de la location meublée.
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