Les règles concernant les meublés de tourisme (Air BNB…) à Toulouse évoluent, place à la compensation !
Lors du conseil de Toulouse Métropole , le 20 octobre dernier, une réglementation plus restrictive a en effet été votée en matière de changement d’usage.
Depuis presque 4 ans, Toulouse Métropole a mis en place une obligation d’enregistrement pour toute personne qui propose une location de tourisme, location occasionnelle de la résidence principale ou d’un autre logement.
Hors location de la résidence principale, limitée à 120 jours par an, une autorisation de changement d’usage temporaire est obligatoire.
Elle est à renouveler tous les 2 ans dans la limite de deux logements par personne physique .
Les personnes morales (les sociétés) n’étaient pas soumises à cette limite.
Le conseil de Toulouse Métropole a adopté une mesure de compensation applicable à compter du 1 er novembre 2023 (Conseil de la Métropole, délibération n°DEL-22-1077 du 20 octobre 2022).
La compensation consiste, pour toute demande de changement d’usage d’un local, à transformer dans le même temps en habitation un local ayant un autre usage d’une surface au moins équivalente, au sein de la même zone.
A défaut la demande sera refusée .
Cette mesure s’appliquera aux autorisations demandées par des personnes morales dès le premier logement et aux personnes physiques à compter du troisième logement hors résidence principale.
Trois zones de compensation (Zones A, B et C ) ont été définies :
- Le centre-ville,
- Les faubourgs
- Et le reste du territoire toulousain.
La carte du zonage de compensation par quartier est disponible dans la délibération sur le site metropole.toulouse.fr/ dans la rubrique délibérations du conseil métropolitain.
Le but est de maintenir une offre de logements en location en résidence principale notamment en centre-ville où la tension du marché est importante et où la compensation sera la plupart du temps impossible.
